( AFP / SEBASTIEN BOZON )
Les sénateurs ont estimé que cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d'euros par an.
C'est une mesure censée inciter les consommateurs à privilégier l'eau du robinet. Dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 novembre, le Sénat a voté une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille, après le scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale. La chambre haute a voté à main levée ce dispositif dans le projet de budget pour 2025, contre l'avis du gouvernement.
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au cœur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale", a lancé le socialiste Hervé Gillé, assumant défendre cette mesure "au regard des préoccupations soulevées par le scandale Nestlé Waters".
La TVA n'est "pas un outil fiscal incitatif", selon Laurent Saint-Martin
La filiale du géant suisse de l'agroalimentaire avait reconnu en janvier avoir eu recours à des systèmes de désinfection interdits pour maintenir la "sécurité alimentaire" de ses eaux minérales. Des révélations, relayées par la presse, qui ont braqué les projecteurs sur les pratiques des industriels du secteur, conduisant notamment le Sénat à lancer au début de l'automne une commission d'enquête sur le sujet, visant notamment à enquêter sur l'utilisation de procédés de filtration interdits.
L'amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l'eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20%. Tout en préservant de cette mesure les eaux en bouteille vendues en outre-mer. Les sénateurs ont estimé que la mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d'euros par an. Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'y est opposé, arguant que la TVA n'était "pas un outil fiscal incitatif".
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